➤ Synonyme au titre de
95%
en tant que
Registre : courant
Contexte : fonction, qualité dans laquelle on agit
exemple : Il intervient en tant que témoin.
Registre : courant
Contexte : fonction, qualité dans laquelle on agit
exemple : Il intervient en tant que témoin.
95%
en qualité de
Registre : soutenu
Contexte : formule juridique ou administrative indiquant la qualité, la fonction
exemple : Elle siège en qualité de membre titulaire.
Registre : soutenu
Contexte : formule juridique ou administrative indiquant la qualité, la fonction
exemple : Elle siège en qualité de membre titulaire.
90%
85%
en vertu de
Registre : soutenu
Contexte : fondement légal ou réglementaire d’un droit ou d’une action
exemple : Il agit en vertu de l’article 15 du règlement.
Registre : soutenu
Contexte : fondement légal ou réglementaire d’un droit ou d’une action
exemple : Il agit en vertu de l’article 15 du règlement.
85%
en application de
Registre : courant
Contexte : mise en œuvre d’un texte, d’une règle, d’une décision
exemple : Cette mesure est prise en application de la loi en vigueur.
Registre : courant
Contexte : mise en œuvre d’un texte, d’une règle, d’une décision
exemple : Cette mesure est prise en application de la loi en vigueur.
80%
à titre de
Registre : courant
Contexte : précision sur la nature ou le mode d’attribution; souvent juridique ou administratif
exemple : Il a reçu cette somme à titre de dédommagement.
Registre : courant
Contexte : précision sur la nature ou le mode d’attribution; souvent juridique ou administratif
exemple : Il a reçu cette somme à titre de dédommagement.
80%
au nom de
Registre : courant
Contexte : agir pour le compte de, en représentation de
exemple : Il s’exprime au nom de l’association.
Registre : courant
Contexte : agir pour le compte de, en représentation de
exemple : Il s’exprime au nom de l’association.
80%
sur le fondement de
Registre : soutenu
Contexte : langage juridique pour préciser la base légale ou doctrinale
exemple : Il présente sa demande sur le fondement de ce texte.
Registre : soutenu
Contexte : langage juridique pour préciser la base légale ou doctrinale
exemple : Il présente sa demande sur le fondement de ce texte.
80%
sur la base de
Registre : courant
Contexte : fondement factuel, documentaire ou juridique
exemple : Le rapport est établi sur la base des informations communiquées.
Registre : courant
Contexte : fondement factuel, documentaire ou juridique
exemple : Le rapport est établi sur la base des informations communiquées.
80%
par application de
Registre : soutenu
Contexte : formulation écrite, administrative ou juridique
exemple : Les intérêts sont calculés par application de ce barème.
Registre : soutenu
Contexte : formulation écrite, administrative ou juridique
exemple : Les intérêts sont calculés par application de ce barème.
80%
conformément à
Registre : courant
Contexte : respect d’un texte, d’une règle, d’une procédure
exemple : La décision est prise conformément à la réglementation.
Registre : courant
Contexte : respect d’un texte, d’une règle, d’une procédure
exemple : La décision est prise conformément à la réglementation.
75%
au regard de
Registre : soutenu
Contexte : en considération de, du point de vue de (surtout texte, norme, critère)
exemple : Cette décision est contestable au regard du droit européen.
Registre : soutenu
Contexte : en considération de, du point de vue de (surtout texte, norme, critère)
exemple : Cette décision est contestable au regard du droit européen.
75%
en référence à
Registre : courant
Contexte : renvoi à un texte, une règle, un principe
exemple : Cette clause est rédigée en référence à l’accord-cadre.
Registre : courant
Contexte : renvoi à un texte, une règle, un principe
exemple : Cette clause est rédigée en référence à l’accord-cadre.
70%
selon
Registre : courant
Contexte : suivant un texte, une norme, une règle
exemple : Selon l’article 5, cette pratique est interdite.
Registre : courant
Contexte : suivant un texte, une norme, une règle
exemple : Selon l’article 5, cette pratique est interdite.